Article 2/8 — Publicités et enseignes numériques : dispositions validées par le TA
Introduction
Le 3 novembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a partiellement annulé le RLPi de Rennes Métropole, le RLP de Ploemeur et a entièrement annulé celui de Lanester.
Ces décisions apportent un éclairage nouveau sur plusieurs thématiques récurrentes, au cœur des enjeux de régulation de la publicité extérieure.
Nous vous proposons une série d’articles permettant de décrypter les thèmes suivants :
- les publicités et enseignes numériques ;
- les supports lumineux installés à l’intérieur des vitrines ;
- les limitations de formats et l’interdiction de certaines typologies de supports ;
- les dispositions validées par le tribunal administratif.
Article 2/8 — Publicités et enseignes numériques : dispositions validées par le TA
À la suite des annulations prononcées, il est utile de rappeler que plusieurs dispositions relatives aux publicités et enseignes numériques mises en place par les RLPi ont été confirmées par le tribunal administratif :
- L’interdiction de la publicité numérique dans des secteurs à forts enjeux de cadre de vie, notamment les zones résidentielles.
- La fixation de seuils de luminance et l’obligation que les dispositifs numériques ne provoquent pas d’éblouissement.
- La limitation des enseignes numériques à 2 m² en zones d’activités, validée de manière surprenante alors qu’une limitation similaire a été rejetée pour les publicités numériques.
Les collectivités peuvent faire appel de ces décisions, ce que Rennes Métropole devrait vraisemblablement engager.