Les types de supports publicitaires : ce qu'il faut savoir
La publicité extérieure joue un rôle central dans la communication des entreprises, mais elle doit être encadrée pour éviter la nuisance visuelle. En effet, elle désigne toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, comprenant 3 dispositifs principaux : les affiches, les enseignes et les pré-enseignes. La réglementation de la publicité extérieure, qui impose des régulations strictes, permet de protéger le cadre de vie, d'assurer une utilisation équitable et légale de l'espace public, et de préserver l'intégrité visuelle des territoires.
Cet article vous présente les principaux types de supports publicitaires et leur rôle dans l'affichage extérieur.
Les principaux types de supports publicitaires
1. Publicités
Conformément à l'article L. 581-3 1° du Code de l'environnement, une publicité est définie comme toute inscription, forme ou image ayant pour but d'informer le public ou d'attirer son attention. Les dispositifs dédiés à cette fonction sont également considérés comme des publicités. Parmi ces supports, on trouve :
- Publicité simple, double faces, déroulante
- Trivisions, numérique et non-numérique
- Publicité apposée sur mur, clôture, mobilier urbain, ou scellée au sol
- Publicité sur toiture, terrasse, stores-bannes, auvents
2. Pré-enseignes
L'article L 581-3 3° du Code de l'environnement définit la pré-enseigne comme toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un lieu où s'exerce une activité déterminée. Les pré-enseignes peuvent être :
- Apposées sur mur, clôture, mobilier urbain
- Dérogatoires hors agglomérations
3. Enseignes
Selon l'article L. 581-3 2° du Code de l'environnement, une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. Les enseignes peuvent inclure :
- Enseignes parallèles, sur toiture, perpendiculaires
- Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol
Types supplémentaires à considérer: dispositifs lumineux et publicité sur mobilier urbain
1. Dispositifs lumineux
Les dispositifs lumineux comprennent toute publicité ou enseigne dont la réalisation implique une source lumineuse dédiée. Cela inclut :
- Publicités supportant des affiches éclairées par projection ou transparence
- Publicité numérique, telle que définie par le décret du 30 janvier 2012
2. Publicité sur mobilier urbain
La publicité sur mobilier urbain englobe les dispositifs publicitaires installés sur le domaine public tout en rendant un service public, comme :
- Abris destinés au public, mâts porte-affiches
- Colonnes porte-affiches, mobiliers d'informations locales, kiosques
Obligations et conformité des supports publicitaires
Chaque support publicitaire est soumis à des obligations spécifiques qui nécessitent un traitement approprié par les services concernés. Il est essentiel de déterminer si un support est autorisé ou non, conforme ou en infraction, et s'il est taxable ou non taxable.
- Autorisation Préalable : Certains supports nécessitent une autorisation ou une déclaration préalable.
- Conformité : Un dispositif publicitaire doit respecter la réglementation nationale et locale.
- Taxabilité : Certains dispositifs sont assujettis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et doivent être déclarés annuellement.
Conclusion
Les supports publicitaires extérieurs sont essentiels pour la communication, mais leur usage doit concilier équilibre entre la pollution visuelle et la liberté d'expression des commerçants, tout en respectant les réglementations. GOPUB vous accompagne pour élaborer une stratégie qui protège votre cadre de vie tout en restant juste envers les acteurs économiques. Contactez-nous pour transformer vos défis en opportunités !
