
Externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme liées aux enseignes : une solution sur-mesure pour les collectivités
Un cadre légal favorable et un périmètre ciblé Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018 (article L.423-1 du Code de l'Urbanisme), les collectivités peuvent désormais externaliser l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme. Chez Go Pub, nous nous concentrons spécifiquement sur les