Externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme liées aux enseignes : une solution sur-mesure pour les collectivités

Un cadre légal favorable et un périmètre ciblé

Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018 (article L.423-1 du Code de l'Urbanisme), les collectivités peuvent désormais externaliser l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme. Chez Go Pub, nous nous concentrons spécifiquement sur les dossiers urbains liés aux enseignes – qu'il s'agisse d'autorisations préalables pour l'installation d'enseignes ou de déclarations préalables pour les dispositifs publicitaires. Ce focus ciblé permet d'apporter une expertise juridique et technique pointue sur un périmètre souvent complexe, notamment avec l'émergence des nouveaux Règlements Locaux de Publicité Intercommunaux (RLP(I)) qui compliquent le traitement des demandes.Ces dernières années, de nombreux RLP(I) ont vu le jour, apportant de nouvelles règles parfois complexes pour les agents en charge de leur application. Un traitement rigoureux et dans les délais permet d’éviter des infractions ultérieures, souvent plus lourdes à gérer.

Une expertise adaptée aux enjeux spécifiques des enseignes

Externaliser l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les enseignes présente de nombreux avantages :

• Flexibilité opérationnelle : Nous permettons aux collectivités d'adapter rapidement leurs ressources, notamment lors des pics d'activité.
• Expertise technique et juridique : Nos experts traitent exclusivement les dossiers liés aux enseignes – avec une analyse approfondie des formulaires CERFA (1479801 pour les autorisations et 1479901 pour les déclarations) – afin de garantir la conformité des demandes et d'apporter une motivation juridique solide en cas de refus.
• Optimisation des délais : Grâce à notre méthode de traitement rigoureuse, nous fluidifions la procédure d'instruction, assurant ainsi une réactivité qui répond aux besoins des collectivités.

Nous accompagnons également les agents des collectivités en les formant aux nouvelles réglementations des RLP(I), leur permettant ainsi de mieux appréhender ces documents et d’optimiser le traitement des dossiers.

Go Pub Conseil : un accompagnement complet et personnalisé

En externalisant l'instruction de ces dossiers à Go Pub, les collectivités bénéficient d'une démarche sécurisée et transparente. Notre équipe intervient, que ce soit de manière ponctuelle ou régulière, pour traiter et analyser chaque demande. Nous proposons également une expertise spécifique sur l'interprétation et l'application des RLP(I), un document souvent nouveau et complexe qui peut freiner la prise de décision.

Notre mission ne se limite pas au traitement des dossiers : nous veillons également à transmettre notre savoir-faire aux collectivités afin qu'elles puissent, à terme, mieux gérer ces demandes en interne.

Pour en savoir plus sur notre approche et découvrir comment nous pouvons accompagner votre collectivité dans l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les enseignes, contactez-nous dès aujourd'hui.

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