Lors de la conférence "Terres et Maires" 2023, organisée autour des enjeux de la publicité extérieure, Julie Fauvel et Elena Peron de GO PUB Conseil ainsi que M. Leblé, adjoint aux finances de la commune de Lannester, ont abordé la complémentarité entre la réglementation locale de publicité (RLP) et la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ce dialogue a mis en lumière les leviers réglementaires et fiscaux disponibles pour les collectivités souhaitant encadrer l'affichage publicitaire tout en préservant l’esthétique urbaine.

La réglementation locale de publicité : un cadre essentiel

Appliquer le RLP : une question de volonté politique

Le RLP est un outil réglementaire destiné à encadrer la taille, l’emplacement et la nature des supports publicitaires. Cependant, sa mise en œuvre dépend de deux facteurs clés :

• Les moyens disponibles : Les collectivités doivent mobiliser des ressources pour surveiller et faire respecter ces règles.
• La volonté politique : Sans un engagement clair des élus, le RLP risque de rester inopérant.

L’efficacité du RLP repose sur la capacité des collectivités à le mettre en application de manière cohérente et constante, en concertation avec les acteurs locaux.

Unifier les territoires urbains et commerciaux

Un des points principal est d’unifier l’aspect visuel des zones urbaines et commerciales pour éviter une segmentation excessive. Il s’agit de ne pas faire des zones commerciales des espaces à part, mais de les intégrer harmonieusement au tissu urbain.

La TLPE : un levier fiscal puissant mais controversé

La TLPE, plus qu'une source de recettes

La TLPE, bien qu’impopulaire, est un outil efficace. Son application incite les commerçants à repenser leurs supports publicitaires, réduisant ainsi l’impact visuel sur le paysage. L'effet de cette taxe est tangible, car la baisse des recettes fiscales en est la preuve : les enseignes diminuent en nombre et en taille.

Un arbitrage politique entre recettes et cadre de vie

Certaine collectivités reconnaissent que la baisse des recettes issues de la TLPE est un choix politique assumé. Celle-ci préfère privilégier la qualité du cadre de vie à la maximisation des revenus fiscaux. Ainsi, la TLPE devient un outil d’incitation à une communication responsable, plutôt qu’une simple taxe.

Complémentarité entre RLP et TLPE : un équilibre à trouver

Des outils indépendants mais stratégiques

Contrairement aux idées reçues, le RLP et la TLPE peuvent fonctionner indépendamment l’un de l’autre. Leur mise en œuvre dépend des besoins spécifiques de chaque collectivité. En effet, la TLPE peut suffire sans nécessiter un RLP complexe.

Encadrement des supports numériques et vitrophanies

La réglementation évolue également pour intégrer les nouvelles formes de publicité, comme les enseignes numériques et les vitrophanies. La loi Climat et Résilience de 2021 a introduit des règles spécifiques pour les supports lumineux, permettant un encadrement plus strict dans les zones sensibles. Ces mesures témoignent de la capacité d’adaptation de la réglementation face aux évolutions technologiques.

Conclusion

Le RLP et la TLPE sont des outils complémentaires, permettant aux collectivités de trouver un équilibre entre la régulation de la publicité et la préservation du cadre de vie. Cette démarche nécessite une veille permanente, car les évolutions législatives et sociétales sont constantes. C’est une "matière vivante", où la concertation et l’adaptation restent les maîtres mots pour garantir une application efficace et durable.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre vidéo enregistré lors de la conférence "Terres et Maires".