Recensement

L'importance des inventaires publicitaires pour maîtriser votre parc d'affichage

L'importance des inventaires publicitaires pour maîtriser votre parc d'affichage

Vous souhaitez maîtriser et réguler votre parc publicitaire ? Un inventaire exhaustif est essentiel pour recenser les dispositifs publicitaires, identifier les infractions, et adapter votre politique en matière d'affichage extérieur. Dans cet article, découvrez les différents types d’inventaires et leurs bénéfices pour votre collectivité.

Qu'est-ce qu'un inventaire publicitaire ?

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À l’échelle nationale, et pour protéger l’environnement, le cadre de vie et les paysages naturels ou urbains, les publicités, préenseignes et enseignes doivent respecter des normes environnementales. Ces normes expriment de nombreuses interdictions ou conditions applicables à leur installation (v. not. C. env., art. L. 581-4 à L. 581-17). ( lien vers l’article des diff)

Un inventaire publicitaire est un état des lieux complet de tous les dispositifs d'affichage présents sur le territoire d'une collectivité. Il permet de recenser le nombre, les formats, et les emplacements des supports publicitaires, ainsi que leur impact sur le cadre de vie. Ce diagnostic est crucial pour identifier les dispositifs en infraction et pour définir les actions à entreprendre.

Les différents types d'inventaires publicitaires

Selon vos objectifs, plusieurs types d’inventaires sont disponibles :

  1. Inventaire du taxable : Il recense tous les supports taxables conformément à la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure), garantissant une application équitable et sécurisée.
  2. Inventaire sectoriel : Cet inventaire se concentre sur des secteurs spécifiques à forts enjeux économiques ou paysagers, mettant en lumière les zones nécessitant une attention particulière.
  3. Inventaire exhaustif : Ce recensement inclut toutes les typologies de supports (publicités, enseignes, pré-enseignes) quelle que soit leur taille. Il offre un diagnostic fiscal et règlementaire complet, permettant de réaliser des projections chiffrées et de définir une politique adaptée.
  4. Inventaire typologique : Cet inventaire cible les supports posant des problématiques paysagères ou illustrant les bonnes pratiques d’un territoire, répondant ainsi aux enjeux écologiques et patrimoniaux.

Les bénéfices d'un inventaire publicitaire

Réaliser un inventaire publicitaire présente de nombreux avantages :

  • Création de règlements locaux de publicité (RLP) adaptés : Un inventaire détaillé vous fournit les données nécessaires pour élaborer ou ajuster vos règlements locaux de publicité, garantissant qu'ils sont en adéquation avec les réalités de votre territoire et les objectifs de votre collectivité.
  • Protection du patrimoine et du paysage : En identifiant les supports en infraction et en favorisant les bonnes pratiques, vous contribuez à préserver l'esthétique de votre territoire.
  • Optimisation fiscale : Un inventaire permet une meilleure application de la TLPE, générant des ressources supplémentaires pour des projets locaux.
  • Maîtrise de l’espace public : Grâce à un recensement précis, vous pouvez mieux contrôler l'appropriation de votre territoire et répondre aux problématiques paysagères spécifiques.

En somme, un inventaire publicitaire est un outil indispensable pour toute collectivité souhaitant maîtriser son parc d'affichage, protéger son patrimoine, et optimiser ses ressources fiscales.

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