Pourquoi établir un règlement local de publicité ? Découvrez ses enjeux et bénéfices
La gestion de l'affichage publicitaire représente un défi majeur pour les collectivités, nécessitant un équilibre délicat entre la préservation du cadre de vie et la réponse aux impératifs économiques et environnementaux. Le règlement local de publicité (RLP), en tant qu'outil d'aménagement du territoire, permet de concilier ces enjeux en adaptant les règles d'affichage aux spécificités locales. Cet article explore les raisons pour lesquelles établir un RLP, les objectifs qu'il sert, et comment le mettre en place.
Qu'est-ce qu'un Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Le RLP est un document d'urbanisme qui encadre la publicité extérieure sur un territoire. Élaboré par le maire ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et approuvé par le conseil municipal, il fixe les règles pour l'implantation des enseignes, préenseignes, et publicités, tout en tenant compte des enjeux environnementaux et économiques locaux.
Le RLP se compose de trois éléments principaux :
- Rapport de présentation : basé sur un diagnostic territorial, il définit les orientations et objectifs.
- Partie réglementaire : ajuste la réglementation nationale aux spécificités locales, en renforçant ou assouplissant certaines règles.
- Annexes : inclut des documents graphiques délimitant les zones et précisant les règles applicables.
Pourquoi mettre en place un RLP ?
La mise en place d'un Règlement Local de Publicité (RLP) ou d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) répond à plusieurs objectifs majeurs :
- Améliorer la qualité de vie des habitants : en limitant la nuisance visuelle et la dégradation du paysage urbain, un RLP contribue à un cadre de vie plus harmonieux et agréable.
- Harmoniser et adapter la publicité aux spécificités locales : le RLP permet de concilier les besoins de visibilité des entreprises avec la préservation du patrimoine et de l'environnement. Il peut imposer des restrictions plus strictes que la réglementation nationale ou, au contraire, offrir des dérogations adaptées à certaines zones spécifiques.
- Protéger le patrimoine et renforcer l'attractivité du territoire : en régulant l’affichage publicitaire, le RLP valorise les secteurs patrimoniaux et naturels, renforce l’attractivité des zones d’activités, et améliore l’image des centres-villes et des entrées de ville.
Les étapes de mise en place d'un RLP
La création d’un RLP ou RLPi suit un processus structuré pour garantir une réglementation adaptée et juridiquement sécurisée. Voici les principales étapes :
- Diagnostic territorial
- Appropriation des spécificités locales.
- Identification des secteurs patrimoniaux et paysagers à protéger.
- Analyse des paysages et identification des infractions et bonnes pratiques locales.
2. Élaboration du RLP(i)
- Définition d’orientations locales adaptées aux enjeux identifiés.
- Évaluation de l'impact des règles envisagées sur les dispositifs publicitaires existants.
- Définition des zones et des règles spécifiques à chaque secteur.
3. Concertation et association des parties prenantes
- Organisation de la réflexion collective autour du projet.
- Communication continue avec les acteurs du territoire pour expliquer et débattre des règles envisagées.
4. Consultation des parties prenantes et enquête publique
- Accompagnement lors des consultations avec les autorités compétentes.
- Préparation des dossiers nécessaires pour l’enquête publique.
- Synthèse des avis et propositions de réponses pour finaliser le
Frise récapitulatif des différentes phases
Conclusion
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un outil essentiel pour les collectivités souhaitant encadrer l'affichage publicitaire sur leur territoire. Il permet d'adapter les règles nationales aux spécificités locales en imposant des restrictions sur la taille, l'emplacement ou encore le type de supports publicitaires autorisés. En favorisant une meilleure intégration visuelle des dispositifs publicitaires dans le paysage urbain, le RLP contribue à préserver l'esthétique et le cadre de vie des habitants.
La mise en place d’un RLP est une démarche stratégique qui demande une compréhension fine des enjeux locaux et une expertise pointue en urbanisme. Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour concevoir un règlement sur mesure, alliant protection du cadre de vie et dynamisme économique, tout en assurant une conformité juridique irréprochable.
En savoir plus
Pour aller plus loin, découvrez comment la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) permet non seulement de réguler l'affichage mais aussi de générer des recettes fiscales pour la collectivité.
Cyril Ollivier