Publicité extérieure et collectivités locales : réussir le transfert de compétences
La publicité extérieure, entre enjeu économique et respect du cadre de vie, est encadrée depuis les années 1980 par une réglementation stricte. La loi Grenelle II, adoptée en 2010, a renforcé ces exigences pour limiter la pollution visuelle et préserver l’environnement. Aujourd'hui, les collectivités locales héritent d'une compétence essentielle : la gestion des dispositifs publicitaires. Elles disposent de six mois pour s'organiser et appliquer les règles, un défi exigeant entre respect des textes nationaux et adaptation aux réalités locales.
Le défi du transfert de compétences : entre cadre légal et enjeux locaux
Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités locales se retrouvent responsables de la régulation de la publicité extérieure sur leur territoire. Ce transfert s’inscrit dans une logique de décentralisation, renforçant le rôle des communes dans l'aménagement urbain et la protection du cadre de vie. Mais il s'accompagne de plusieurs défis :
1. Un cadre national strict hérité des lois Grenelle
La loi Grenelle II de 2010 est sans doute la réforme la plus emblématique en matière de publicité extérieure. En intégrant des normes environnementales strictes, elle encadre la taille, la luminosité et la densité des dispositifs. Ces règles s’appliquent à toutes les communes, qu’elles soient rurales, urbaines ou touristiques. Les collectivités doivent désormais appliquer ces normes ou les adapter via un Règlement Local de Publicité (RLP).
2. Choisir entre application nationale et adaptation locale
Les communes ont deux options principales :
- Appliquer directement les règles nationales. Cela permet une mise en œuvre rapide mais offre peu de flexibilité pour répondre aux besoins spécifiques du territoire.
- Élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP). Cette solution permet d’adapter les règles aux spécificités locales, mais elle demande une concertation avec les habitants et les acteurs économiques ainsi qu’une étude approfondie du territoire.
Exemple : Une ville touristique peut décider de réduire le nombre de panneaux sur les axes d’entrée pour préserver l’esthétique paysagère tout en autorisant des enseignes plus flexibles dans le centre-ville.
3. Une mobilisation rapide des collectivités
Avec un délai de six mois, les collectivités doivent rapidement évaluer l’existant, identifier les zones sensibles et engager les démarches de concertation. Ce transfert nécessite également une sensibilisation des acteurs locaux pour garantir une bonne application des nouvelles règles.
Vous pouvez consulter notre article pour bien comprendre les trois grandes catégories de supports publicitaires.
Conciliation entre attractivité économique et protection du cadre de vie
1. Soutenir l’économie locale
Les enseignes et pré-enseignes sont cruciales pour les commerces locaux, notamment en milieu rural. Une réglementation trop stricte pourrait nuire à la visibilité des entreprises. Les collectivités doivent donc veiller à maintenir un équilibre entre limitation de l'affichage et soutien au tissu économique local.
2. Préserver l'esthétique et l’environnement
En parallèle, il est impératif de préserver la qualité de vie des habitants. La pollution visuelle est un enjeu majeur, particulièrement dans les zones résidentielles et touristiques. Les élus doivent ainsi veiller à éviter la prolifération des panneaux tout en favorisant des dispositifs esthétiques et respectueux de l’environnement.
Un bon exemple de cet équilibre est l’extinction des enseignes lumineuses la nuit, qui permet de réduire la pollution lumineuse sans affecter l’attractivité des commerces.
3. Engager une démarche participative
La réussite de ce transfert repose sur une concertation efficace avec les habitants, les commerçants et les associations. L’élaboration d’un RLP peut devenir un véritable projet de territoire, mobilisant les acteurs autour d’un objectif commun : améliorer le cadre de vie tout en renforçant l'attractivité locale.
Conclusion : une opportunité pour repenser l’aménagement local
Le transfert de la compétence en publicité extérieure représente un défi complexe mais aussi une opportunité pour les collectivités locales. Il s'agit d'un levier pour repenser l’aménagement du territoire, concilier développement économique et protection du cadre de vie, tout en affirmant une identité locale. La clé du succès réside dans une mobilisation rapide, une concertation active et une gestion rigoureuse.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre vidéo enregistré lors de la conférence "Terres et Maires".