Retour sur notre intervention au Club Commerce – CCI95 : la TLPE au cœur des échanges
Le 6 mars dernier, GO PUB Conseil a eu le plaisir d’intervenir lors de la réunion du Club Commerce – CCI95 pour échanger sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cet événement a permis de réunir de nombreux acteurs locaux, désireux de mieux comprendre la mise en œuvre de cette taxe et les solutions d’accompagnement disponibles pour les collectivités.
Une intervention au service des collectivités
La TLPE représente un enjeu stratégique pour les communes souhaitant réguler l’affichage publicitaire. La publicité extérieure est aussi un enjeu réglementaire et environnemental majeur. Régulée par la loi Grenelle II et encadrée fiscalement par la TLPE depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, son application reste un défi pour de nombreuses collectivités.
Nos expertes, Elena Peron et Mélissa Laniel, ont présenté une approche pragmatique pour aider les collectivités à optimiser la mise en place de cette taxe, en garantissant son acceptation par les entreprises et sa conformité avec la réglementation.
Les grandes thématiques abordées
Durant notre intervention, plusieurs points clés ont été abordés :
- Comprendre la TLPE et son champ d’application : définition des supports concernés (enseignes, préenseignes, publicités) et critères de taxation.
- Les modalités de mise en œuvre : importance d’une délibération claire et anticipée, application des exonérations facultatives et rôle des collectivités dans l’instauration de la taxe.
- Les évolutions réglementaires : présentation des dernières modifications législatives et des ajustements nécessaires pour assurer une gestion efficace.
- Les bonnes pratiques pour une application réussie : importance de la communication auprès des acteurs économiques et du suivi des déclarations.
Une approche concrète et opérationnelle
Lors de la présentation, notre équipe a mis en avant son approche basée sur l’accompagnement sur-mesure des collectivités. Nous avons présenté notre méthodologie éprouvée, allant du recensement des dispositifs publicitaires à la mise en œuvre d’une TLPE optimisée et équitable.
L’un des points forts de l’intervention a été la démonstration de notre solution Archibald, un outil de télédéclaration conçu pour simplifier la gestion de la TLPE. Grâce à cette plateforme, les collectivités peuvent :
- Automatiser la collecte des déclarations des redevables.
- Visualiser l’état d’avancement des dossiers et traiter les contestations en quelques clics.
- Assurer un suivi rigoureux et sécurisé des supports publicitaires présents sur leur territoire.
Vers une meilleure maîtrise de la TLPE
Cette matinée d’échanges a confirmé l’intérêt des collectivités pour une gestion maîtrisée de la TLPE. Nous remercions chaleureusement la CCI du Val-d’Oise pour l’organisation de cet événement ainsi que tous les participants pour leur engagement et leurs échanges constructifs.
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Pour aller plus loin, découvrez comment la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) permet non seulement de réguler l'affichage mais aussi de générer des recettes fiscales pour la collectivité.
Cyril Ollivier