TLPE confirmée : un choix qui protège le cadre de vie et l’environnement

La TLPE, une taxe jugée « à faible rendement » par la Cour des comptes le 17 avril 2025, trouve pourtant toute son importance pour de nombreuses petites communes. Alors que son efficacité globale semble limitée, son maintien par le Gouvernement révèle une lecture plus fine de la réalité locale, bien au-delà des simples bilans nationaux. Nous avions rédigé un article sur le sujet des Taxes à faible rendement il y a quelques semaines.

Le gouvernement a répondu aux questions d'Hervé Maurey (Eure). Vous pouvez consulter les échanges ici : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250504666.html

Quand la TLPE devient vitale pour les collectivités

Pour mieux comprendre la disparité des enjeux, rappelons les chiffres clés :

• Entre 2019 et 2023, la TLPE a été votée en moyenne par 1 968 communes par an, générant 148 millions d’euros, soit 75 360 € par commune en moyenne.
• Mais, dès 2021, la tendance s'inverse : en 2023, ce sont environ 2 300 collectivités qui l’ont instituée, avec un produit total de près de 215 millions d’euros (+22 M€ depuis 2021).
• Plus révélateur encore : 547 collectivités ont perçu entre 100 000 € et 9 millions d’euros de TLPE en 2023, soulignant son efficacité dans certains cas précis.

Ces données montrent que, si globalement modeste, la TLPE peut représenter une source essentielle — et parfois déterminante — de financement pour des territoires parfois fragiles.

Le coup d’œil national vs. le besoin local

Le rapport de la Cour des comptes considère la TLPE comme « un instrument de rendement réel mais non décisif » pour les grandes communes. Cette appréciation, pertinente à l’échelle macro, ne tient toutefois pas compte du rôle potentiellement vital que la TLPE joue dans les petites communes, où elle peut dépasser la dotation globale de financement.

Plus qu’un simple complément budgétaire, elle est un outil de souveraineté locale : un moyen concret de peser sur ses ressources, sans dépendre exclusivement des transferts de l’État.

Le maintien de la TLPE montre que l’État reconnaît son rôle vital pour certaines communes. Ce n’est pas une taxe majeure à l’échelle nationale, mais localement, elle peut changer la donne.

Pour conclure

La TLPE, souvent reléguée au rang de recette mineure, révèle pourtant tout son poids pour des communes dont le budget repose, parfois, sur des équilibres fragiles. La maintenir, c’est reconnaître que la puissance fiscale ne se mesure pas qu’en millions, mais aussi en stabilités et en libertés locales. Une décision pragmatique, qui conjugue équilibre global et nuances territoriales.

Au-delà de ses effets financiers pour les collectivités, le maintien de la TLPE s’inscrit aussi dans une logique de protection de l’environnement et du cadre de vie. En régulant l’affichage publicitaire, cette taxe contribue à limiter la pollution visuelle et à préserver l’harmonie des paysages urbains, répondant ainsi à une attente croissante de sobriété et de qualité environnementale.