TLPE : une taxe à faible rendement… ou un levier local sous-estimé?

I. Une taxe classée à faible rendement… sur quels critères ?

a. Ce que révèle le rapport d’avril 2025

Dans son rapport d’avril 2025, la Cour des comptes classe la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) parmi les taxes à faible rendement, en raison de sa faible recette moyenne à l’échelle nationale : 148 M€ collectés par an entre 2019 et 2023, soit environ 75 360 € par commune. Mais cette moyenne cache de fortes disparités : certaines grandes villes dépassent les 3 à 9 M€, tandis que 793 communes perçoivent moins de 10 000 €, et 435 moins de 1 000 €.

La Cour souligne également que cette taxe repose sur un objectif « ambigu » : est-elle un outil incitatif pour modérer la publicité ou une recette fiscale ? Selon elle, le Règlement Local de Publicité (RLP) serait un instrument plus efficace, notamment grâce aux sanctions prévues dans le Code de l’environnement (jusqu’à 7 500 € d’amende).

Le risque pour la pérennité de la TLPE existe mais ne me semble pas être une priorité. En effet, d’une part la TLPE est située dans le scénario n° 2 de la Cour qui fixe seulement un objectif de rationalisation de certaine taxe et, d’autre part, le rendement de la TLPE chiffré à 148 millions d’euros par la Cour est relativement proche du seuil fixé à 175 millions d’euros par la Cour pour estimer qu’une taxe présente un faible rendement.

b. Un rapport basé sur des données partielles

La Cour reconnaît toutefois elle-même les limites méthodologiques de son analyse. Faute d’inventaire centralisé, les données disponibles sont éclatées, partielles et déclaratives. La Cour a dû elle-même reconstituer un échantillon à partir de réponses administratives et de documents budgétaires en ligne.

Or, les données issues de notre propre logiciel de gestion TLPE — basé sur 227 communes accompagnées par Go Pub en 2024 — révèlent une moyenne de recettes proche de 400 000 € par collectivité, soit un écart très significatif avec les chiffres avancés dans le rapport. Cela confirme une chose : l’analyse nationale sous-estime fortement le potentiel réel de cette taxe lorsqu’elle est correctement mise en œuvre.

II. Repenser la TLPE : un outil stratégique trop souvent sous-utilisé

En se basant sur un simple échantillonnage, la Cour des comptes rend un rapport partiel. Néanmoins, bien qu’insuffisamment mise en œuvre par de nombreuses collectivités – faute d’outils, de stratégie ou d’accompagnement –, il est nécessaire de rappeler que la TLPE répond à plusieurs enjeux majeurs : la sobriété visuelle, la qualité de l’aménagement du territoire et le renforcement de l’autonomie financière des communes. Ce n’est donc pas la taxe qui est en cause, mais les conditions inégales de son application

a. Une taxe parfois mal exploitée… faute d’accompagnement

Parmi les 30 taxes locales dans le viseur du gouvernement pour 2026–2027, la TLPE pourrait faire l’objet d’un réexamen. Le rapport souligne que seules 1 968 communes sur plus de 35 000 mettent en œuvre la TLPE chaque année. Ce chiffre relativement faible est souvent interprété comme un désintérêt. En réalité, il traduit aussi une complexité de mise en œuvre (règlementation, déclaration, recouvrement) et un manque d’accompagnement.

Chez Go Pub Conseil, nous constatons que lorsqu’elle est bien encadrée, la TLPE est une source de recettes stable et stratégique, notamment pour des petites communes qui en tirent parfois plus que leur dotation globale de financement. D’ailleurs, certaines collectivités ont réagi publiquement au rapport pour rappeler l’importance de cette taxe pour leurs budgets. C’est ce qu’a rappelé récemment le sénateur Hervé Maurey dans une question écrite adressée au Gouvernement.

b. Un rôle incitatif et environnemental sous-estimé

Créée en 2009, la TLPE ne vise pas seulement à générer des recettes. Elle a aussi une vocation régulatrice et environnementale. En taxant les dispositifs publicitaires visibles depuis l’espace public, elle incite à un usage plus raisonné de l’affichage et à la limitation de la pollution visuelle. Pour beaucoup de collectivités, elle s’inscrit dans une politique d’aménagement du territoire cohérente avec un Règlement Local de Publicité (RLP).

La Cour estime que le RLP est un outil plus direct pour encadrer l’affichage — ce que nous ne contestons pas. Mais les deux instruments sont complémentaires : le RLP encadre, la TLPE responsabilise financièrement.

Des collectivités bien accompagnées, avec une politique claire et un suivi régulier, parviennent à faire de la TLPE une ressource durable, cohérente avec leurs objectifs d’aménagement et de sobriété publicitaire.

Conclusion

Chez Go Pub Conseil, nous défendons une approche constructive : plutôt que supprimer la TLPE, aidons les collectivités à en faire un levier efficace et adapté à leur territoire.

Audit, mise en œuvre, contrôle : nous sommes à vos côtés pour transformer un dispositif souvent perçu comme complexe en véritable outil d’action locale.

Besoin de clarifier vos enjeux autour de la TLPE ? Parlons-en.